Décret du 18 novembre 1924 RELATIF A LA TENUE DU LIVRE FONCI Art. Annexe I
Modèle n° 1 : Feuillet du livre foncier des immeubles.
(tableau non reproduit, voir au Journal officiel).
Modèle n° 1 : Feuillet du livre foncier des immeubles.
(tableau non reproduit, voir au Journal officiel).